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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02683

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02683

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02683 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OLG Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba355d6da0419628b2e6f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02683

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/02683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 16 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59371e93c619cd1f1b7b99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02683

    TJ 30189, 30 mai 2026, RG 26/02683

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02683 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSEM ORDONNANCE DU 30 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df574cdc6046d47c22b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02683

    TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/02683

    DOSSIER N° : N° RG 26/02683 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32UJ AFFAIRE : [M] [W] / [G] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDEUR Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0f1cdc6046d47c082a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02683

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 26/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02683 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10addecdc6046d479be834
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02683

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/655 RG N°: 26/02683 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZLW Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e018cdc6046d4704ffa2
  • ca other ca_paris n° 26/02683

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02683 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc66cdc6046d4711b971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1