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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02686

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02686

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OL4 - Isolement Madame [S] [X] née le 07 Janvier 1986 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 27 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6ebd6da0419628b5bfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02686

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02686

    DOSSIER N° : N° RG 26/02686 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32US AFFAIRE : [H] [V] épouse [C] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e800e84f14adac9b16ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02686

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 26/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ade6cdc6046d479be8d0
  • ca other ca_paris n° 26/02686

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02686 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc5bcdc6046d4711b8ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1