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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02690

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02690

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2026 à 15H56 Nous, Erick MAGNIER, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b66f0195da062e058e8d0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02690

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02690

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMI - Isolement Monsieur [U] [K] né le 15 Avril 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba6c6d6da0419628b5b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02690

    TJ 77284, 22 mai 2026, RG 26/02690

    Dossier N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adf2cdc6046d479be995
  • ca other ca_paris n° 26/02690

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02690 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc50cdc6046d4711b7fa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj69123 n° 26/02690

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 26/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE MEDIATION ET MEDIATION EN CAS D’ACCORD du 20 avril 2026 Références : Chambre 10 cab 10 H N° RG 26/02690 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35K7 Expédition à : la SELARL LX [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69efadc2cdc6046d47c15493
  • ca other ca_lyon n° 26/02690

    CA Lyon, 11 avr. 2026, RG 26/02690

    N° RG 26/02690 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22R Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce9ccdc6046d472a8a2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1