Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02701
TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02701
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02701 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P5D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02701
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02701
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anand FLEURDEPINE N° RG 26/02701 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OO7 - Isolement Monsieur [K] [T] né le 20 Janvier 2003 à ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 juillet 2026 à Par, Anand FLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02701
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 Juin 2026 MINUTE : 26/00745 N° RG 26/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZRM Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02701
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02701 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02701
CA Lyon, 11 avr. 2026, RG 26/02701
N° RG 26/02701 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q225 Nom du ressortissant : [O] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02701
TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02701
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02701 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6I Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [Y] [B] dans les lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02701
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/2701 N° RG 26/02701 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHF Demandeur Monsieur, [Q], [K], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] né le 13 Août 1990 à
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