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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02722

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02722

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02722 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QEA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2026 à 14h58

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5b95195da062e0b22539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02722

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c482cdc6046d472c48f6
  • ca other ca_paris n° 26/02722

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 26/02722

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb9d4cdc6046d47e93c16
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02722

    CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02722

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02722 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf37acdc6046d4727ca11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02722

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX, [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/02722 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42JH MINUTE: 26/0586 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df91cdc6046d47cebdc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1