Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02733
TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02733
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] [Localité 1] N° RG 26/02733 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QFQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [M] PROLONGATION D'UNE MESURE [M] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02733
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02733
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02733 N Portalis DB2H W B7K 4OX7 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02733
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZDJ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_montpellier n° 26/02733
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 26/02733
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRÊT RECTIFICATIF DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/02733 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/01182 DEMANDEUR A LA RE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02733
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/02733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Monsieur [Q] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02733 - N° Portalis 352J-W-B7J-DDAKA N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026 (Articles 385, 394 à 39
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02733
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/02733
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02733 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSHB ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02733
TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02733
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02733 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6R Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02733
CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02733 - N° Portalis 35L
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