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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02743

    TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02743

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02743 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à 15h36 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8350fb195da062e002422f
  • ca other ca_paris n° 26/02743

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 26/02743

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXVX Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48832493c619cd1f4b1745
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02743

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f638cdc6046d47069e97
  • ca other ca_paris n° 26/02743

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02743 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf33fcdc6046d4727c5a4
  • ca other ca_lyon n° 26/02743

    CA Lyon, 14 avr. 2026, RG 26/02743

    N° RG 26/02743 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q25I Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ [P] PREFETE [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e077c7cdc6046d4769b171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02743

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/02743

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYU Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Jean-Pierre BINON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a308cdc6046d471611d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02743

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42LD MINUTE:26/571 Nous, Elodie PATS, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18fd1cdc6046d47b02ffa

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1