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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02754

    TJ 69123, 16 août 2026, RG 26/02754

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02754 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2026 à 13h47 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8350fe195da062e0024241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02754

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/02754

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société EOS FRANCE, venant aux droits de BNP PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [J] [I] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ff3d6da04196291edb3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02754

    TJ 62160, 22 juill. 2026, RG 26/02754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 22 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61205c84f14adac9f0c1d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02754

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU ; Monsieur [F] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02754 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDARV N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc3acdc6046d47ebcf2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02754

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/02754

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02754 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSIG ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20983ecdc6046d47005227
  • ca other ca_paris n° 26/02754

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02754 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf31fcdc6046d4727c310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1