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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02766

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02766

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02766 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835119195da062e0024333
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02766

    TJ 62160, 24 juill. 2026, RG 26/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0594d6da0419628ec073
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02766

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/02766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02766 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAYZ N° MINUTE : 2026/2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440d72cdc6046d475f2fce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02766

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/02766

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02766 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSKJ ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eaa3cdc6046d472f5900
  • ca other ca_rennes n° 26/02766

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02766

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/02766 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2026 Date de la saisine : 11 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 10 AVRIL 2026 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167c33cdc6046d47107def
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02766

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02766

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02766 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f65acdc6046d4706a10d
  • ca other ca_paris n° 26/02766

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02766

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02766 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf300cdc6046d4727c103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1