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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02769

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02769

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02769 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h37 Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a251195da062e01e2b4a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02769

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02769 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73ZV PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed330cdc6046d47ec5151
  • ca other ca_bordeaux n° 26/02769

    CA Bordeaux, 12 juin 2026, RG 26/02769

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Q] [T] épouse [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ced05cdc6046d47246940
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02769

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/02769

    Dossier N° RG 26/02769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1746a2cdc6046d4726853e
  • ca other ca_paris n° 26/02769

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02769 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf2f8cdc6046d4727c099

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1