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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02790

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02790 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFGH AFFAIRE : [Q] [R] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Emmanuelle MATTEI [D] [Y] [M] [Q] épouse [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd923195da062e0e0ae7c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02790

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02790

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02790 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 août 2026 à 14h15 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744e7195da062e05aaedd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02790

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02790

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPCS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899bdcdc6046d47485841
  • ca other ca_paris n° 26/02790

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02790 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d453dcdc6046d47451896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1