Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02793 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02793

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benoît GRUAU ; Maître Bruno ROCA GRAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02793 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFI N° MINUTE : 12-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b51195da062e0e40f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02793

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/02793

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02793 - N° Portalis DB22-W-B7K-T677 AFFAIRE : La CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2]-YVELINES, C/ La SCEA ECURIES [N], [B] [N], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3], [Q] [N], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bdf0cdc6046d47415ef7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02793

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02793

    Dossier N° RG 26/02793 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899c0cdc6046d4748588d
  • ca other ca_paris n° 26/02793

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02793 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4532cdc6046d47451503
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02793

    CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 26/02793

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/02793 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUMV Ordonnance n° 2026/M057 M. [Q] [P] Es qualités d'administrateur ad hoc de la SARL VOLTAIX, sous le numéro de RCS 528510589 Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298b9cdc6046d4766d953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1