Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02807
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02807
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q4N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h40 Nous, Floriane ROBIN, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02807
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02807 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USR Nous, Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02807
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02807
- N° RG 26/02806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPD2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPD2 - Mme [A] [Z] épous
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02807
CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02807 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles