Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02814
TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02814
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02814 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q5A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à Nous, Eva HUMEAU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 26/02814
TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/02814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 AVANT DIRE DROIT ROLE : N° RG 26/02814 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFH4 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ Comité d’entreprise C.S.E. DE L’ÉTABLISSEMENT DE [Localité 2] DE LA SOCIÉTÉ [M] SUPPLY CHAIN GROSSE(S)délivrées(s) le
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ca other ca_paris n° 26/02814
CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/02814
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02814
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/02814
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02814 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSPB ORDONNANCE DU 08 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02814
TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02814
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02814 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPEL Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 26/02814
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/02814
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/02814 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TDS Minute : 26/00829 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 26/02814
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02814 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02814
CA Lyon, 15 avr. 2026, RG 26/02814
N° RG 26/02814 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3BZ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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