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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02817

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02817 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMOQ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9720a2195da062e0beb047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02817

    TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9a6cdc6046d4769a54f
  • ca other ca_paris n° 26/02817

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02817 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9934cdc6046d47657f88
  • ca other ca_lyon n° 26/02817

    CA Lyon, 20 avr. 2026, RG 26/02817

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02817 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3B7 Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85ba3cdc6046d47192d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1