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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 26/02819

    CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02819

    N° RG 26/02819 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ64 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c4c1195da062e0995732
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/02819

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/02819

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 26/02819 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VNS Minute : 26/00328 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b39ecdc6046d4740951b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02819

    TJ 45234, 30 mai 2026, RG 26/02819

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02819 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT7Q Minute N°26/00649 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 30 Mai 2026 Le 30 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df80fcdc6046d47c267d3
  • ca other ca_paris n° 26/02819

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02819 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e992fcdc6046d47657f2b
  • ca other ca_lyon n° 26/02819

    CA Lyon, 20 avr. 2026, RG 26/02819

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02819 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CH Appel contre une décision rendue le 10 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85ba1cdc6046d47192d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1