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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/02820

    CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02820

    N° RG 26/02820 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72c4c5195da062e0995762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02820

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMO7 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6b8d6da0419628c0ad3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02820

    TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02820 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK72 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.C.I. SCI ALLIANCE IMMO GUIGNES C/ Monsieur [K] [W] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d537a93c619cd1f805471
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02820

    TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9adcdc6046d4769a5b5
  • ca other ca_paris n° 26/02820

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02820

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02820 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e992ccdc6046d47657ee3
  • ca other ca_lyon n° 26/02820

    CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/02820

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02820 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CI Appel contre une décision rendue le 07 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc83cdc6046d475726f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1