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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02831

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02831

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02831 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8acc195da062e0c385d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02831

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02831 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMQW N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ca3cdc6046d475f1fde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02831

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02831

    - N° RG 26/02831 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02831 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPFZ - M. [V] [B] Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddda9cdc6046d47c045d8
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02831

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/02831 N°Portalis 352J-W-B7K-DCAVG N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées à: Me [K], le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 20 Mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e82ecdc6046d4705a1ac
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02831

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02831 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e990dcdc6046d47657c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02831

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02831

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02831 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPN Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Copie aux parties délivrée le 30 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a803cdc6046d4721a72b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1