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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02834

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02834

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02834 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a38195da062e0c38273
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02834

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02834

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02834 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PVT Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6717195da062e058e9ee
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02834

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 26/02834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 31 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02834 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTY Nous, Madame PIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe0bd6da041962ae1cb3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02834

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02834 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9906cdc6046d47657c1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02834

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Mars 2026 N°Minute : 26/ 312 N° RG 26/02834 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SWE Demandeur Monsieur le, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efdbcdc6046d47d04068

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1