Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02837
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/02837
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02837 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2026 à 14h42 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02837
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02837
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02837 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PXT Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02837
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02837 - N° Portalis 35L
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