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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02844

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02844

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2dc1195da062e0fe228e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02844

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02844

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02844 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PZI Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6704195da062e058e963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02844

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00695 N° RG 26/02844 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e08cdc6046d4769cd53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02844

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/02844

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02844 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSSE ORDONNANCE DU 10 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d31acdc6046d47de9ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02844

    TJ 77284, 30 mai 2026, RG 26/02844

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02844 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPH4 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddcacdc6046d47c0483e
  • ca other ca_paris n° 26/02844

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02844 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec29cdc6046d47885369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1