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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02856

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/02856

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RLA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 août 2026 à 16h16 Nous, Sophie TARIN , Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d198195da062e048ea9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02856

    TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02856

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P4B- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 12 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbdf195da062e076a5a1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02856

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02856 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec08cdc6046d47884aef
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/02856

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 26/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 26/02856 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VNV AFFAIRE [B] [G] épouse [K] C/ [Y] [K] DEMANDEUR Madame [B] [G] épouse [K] Né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee08cdc6046d47f8651c
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj75056 n° 26/02856

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2026 à : Maitre Nicolas BERTHIER Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : Maitre Grégoire DUCONSEIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02856 N° Portalis 352J-W-B7K-DCCKL N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef21ffcdc6046d47b09390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02856

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02856 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4246 MINUTE: 26/595 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c583f8cdc6046d4713a198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1