Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02867
TJ 69123, 29 août 2026, RG 26/02867
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RRD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 août 2026 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02867
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02867
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02867 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P55 Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_colmar n° 26/02867
CA Colmar, 11 août 2026, RG 26/02867
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02867 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2T7 N° de minute : 26/298 ORDONNANCE Nous, Stéphanie SERAFINI, conseillière à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02867
TJ 62160, 30 juill. 2026, RG 26/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 30 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02867 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UVJ Nous, Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02867
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02867
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02867 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02867
TJ 35238, 11 avr. 2026, RG 26/02867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02867 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFJH Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [N] [V]. Notifions qu’en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02867
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/02867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02867 - N° Portalis DB3S-W-B7K-427G MINUTE: 26/596 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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