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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02875

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02875

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02875 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c557195da062e09f340f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02875

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02875

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02875 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P6J Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b43195da062e09479db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02875

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02875

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SJI Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Ludovic PERNEY et Maître Marie BOISSIN Copie aux parties délivrée le 02 juillet 2026 JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b55393c619cd1f2a151f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02875

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02875

    Dossier N° RG 26/02875 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fc7cdc6046d47de8830
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02875

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02875 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1136d0cdc6046d47a63a06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1