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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02878

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02878 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMZ5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A. ESSONNE HABITAT SCIC [Adresse 2] C/ Monsieur [V] [O] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97338b195da062e0bf3f57
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02878

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02878

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/02878 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT5 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 30 août 2026 à heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c55d195da062e09f343a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02878

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02878

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02878 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P6V Ordonnance du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5bd2195da062e0b2280b
  • ca other ca_montpellier n° 26/02878

    CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/02878

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02878 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCPH APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE INT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604f9b84f14adac9d7a3d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02878

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02878

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02878 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fcecdc6046d47de88a3
  • ca other ca_paris n° 26/02878

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02878

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02878 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b64cdc6046d47f26a99

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