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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02890

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02890

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02890 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QBW Ordonnance du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5bd5195da062e0b22818
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02890

    TJ 30189, 13 juin 2026, RG 26/02890

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02890 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS3M ORDONNANCE DU 13 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309a53cdc6046d47703881
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02890

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02890

    - N° RG 26/02890 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 26/02890 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPLJ - Mme [M] [T] Ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287489cdc6046d47c141d8
  • ca other ca_paris n° 26/02890

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02890 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b42cdc6046d47f26861
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02890

    TJ 35238, 11 avr. 2026, RG 26/02890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02890 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKI Minute n° 26/00288 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressée, statuant sans audience selon une

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ecfcdc6046d471f7aa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1