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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02905

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02905

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 26/02905 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QHX - Isolement Madame [A] [B] née le 01 Février 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 14 août 2026 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5bc8195da062e0b2274e
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/02905

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/02905

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCQ7 APPELANTE : Mme [Z] [M] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : S.A. [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Le DEUX JUILLET DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48967d93c619cd1f4d2e1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/02905

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/02905

    - N° RG 26/02905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00672 N° RG 26/02905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEQX2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 26 JUIN 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [O] [V] née le 12 Juin 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441ce5cdc6046d47605554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02905

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02905

    Dossier N° RG 26/02905 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d91ecdc6046d472de089
  • ca other ca_paris n° 26/02905

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02905 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924e4cdc6046d47539cf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02905

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43FS MINUTE: 26/604 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d421cdc6046d4735c543

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1