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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02911

    TJ 13001, 24 août 2026, RG 26/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02911 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFNC AFFAIRE : [L] [F], [F] N° /2026 JUGEMENT DU 24 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [M] [B] [E] [L] [R] [D] [K] [F] [U] [J] [Z] [

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02911

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02911

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marc-Emmanuel GOUNOT N° RG 26/02911 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QIQ - Isolement Monsieur [Q] [J] né le 07 Octobre 1997 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 14 août 2026 à Par, Marc-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5bc4195da062e0b2272e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/02911

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 26/02911

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 26/02911 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TDW Minute : 26/00940 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02911

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02911

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • ca other ca_paris n° 26/02911

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02911 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d2b0cdc6046d473110f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02911

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS, Me COTTE (P0197), Me CHEDOT (R089), Me MAZURU (E1983), Me MORVAN (R211), Me BONNEAU (C0800) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 26/02911 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEOJ N° MINUTE : Assignation du

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02911

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah LEVY ; PRÉFECTURE DU PAS-DE-[Localité 2] ; Me Bernard GRELON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02911 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNEM N° MINUTE : 3-2026 DÉSISTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1