Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02917

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02917

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02917 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJF Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2d0195da062e01e2f73
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02917

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/02917

    N° RG 26/02917 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02917 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OI45 Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b5b0cdc6046d47fc640e
  • ca other ca_paris n° 26/02917

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02917 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924d9cdc6046d475398df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles