Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/02920
CA Colmar, 19 août 2026, RG 26/02920
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02920 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2W2 N° de minute : 26/309 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02920
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02920
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02920 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJL Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02920
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 23 Janvier [Immatriculation 1]/04299 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-6576 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02920
TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02920
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02920 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPOX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca other ca_paris n° 26/02920
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02920 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02920
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 26/02920
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02920 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEBY. Minute n°2026/56 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Prési
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ca other ca_aix_provence n° 26/02920
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/02920
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 26/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUUZ Ordonnance n° 2026/M90 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [O] Représentant : Me Massimo LOMBARDI de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avo
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