Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02922
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02922
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02922 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QJN Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02922
TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02922
- N° RG 26/02922 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02922 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/02922
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02922 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/02922
CA Lyon, 18 avr. 2026, RG 26/02922
N° RG 26/02922 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3H6 Nom du ressortissant : [W] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIE
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