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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/02927

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juin 2026 minute n° N° RG 26/02927 N° Portalis DBYS-W-B7K-OPDK ------------- [U], [J], [G] [Y] ET [O], [T], [M], [S] [Q] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31a8cdc6046d4793a104
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02927

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 26/02927

    Dossier N° RG 26/02927 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d9b5cdc6046d472df46f
  • ca other ca_paris n° 26/02927

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02927 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924bdcdc6046d47538bc0
  • ca other ca_lyon n° 26/02927

    CA Lyon, 20 avr. 2026, RG 26/02927

    N° RG 26/02927 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3ID Nom du ressortissant : [X] [W] [W] C/ [R] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b95cdc6046d47192c7b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02927

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 26/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02927 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43KP MINUTE: 26/605 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d427cdc6046d4735c5af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02927

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 26/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : Me Nafissa BENAISSA Me Romain BOUDET + copie le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/02927 N° Portalis 352J-W-B7K-DCERR N° MINUTE : Assignation du : 18 février 2026 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc29bcdc6046d47474cd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1