Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02940
TJ 30189, 16 juin 2026, RG 26/02940
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02940 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS6G ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/02940
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 26/02940
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02940 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HULE Minute N°26/00693 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 10 Juin 2026 Le 10 Juin 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02940
TJ 77284, 5 juin 2026, RG 26/02940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02940
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02940 - N° Portalis 35L
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