Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02963
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02963
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02963 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QQB - Contention Monsieur [M] [L] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 18 août 2026 à Par, Laurence BARBA
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ca other ca_paris n° 26/02963
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02963 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02963
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02963
N° RG 26/02963 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JZ Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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