Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02981 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02981

    TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02981

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02981 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QTV - Isolement Madame [R] [X] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 19 août 2026 à 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2f1195da062e03d9441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02981

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b82cdc6046d47a2f0d3
  • ca other ca_paris n° 26/02981

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02981 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65d7cdc6046d47cab291
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02981

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1737b4cdc6046d47255dcf
  • ca other ca_versailles n° 26/02981

    CA Versailles, 4 mai 2026, RG 26/02981

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AF Du 04 MAI 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carole MAURAT, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f979dfcdc6046d47a1009b
  • ca other ca_lyon n° 26/02981

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02981

    N° RG 26/02981 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KU Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ [D] HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac60cdc6046d4737d972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1