Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02987
TJ 69123, 19 août 2026, RG 26/02987
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N° RG 26/02987 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QUH - Contention Monsieur [Z] [O] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 19 août 2026 à 16h02 Par, Mathilde JAC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/02987
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 26/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02987 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDMI ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'ins
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02987
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02987 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02987
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02987
N° RG 26/02987 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3K3 Nom du ressortissant : [O] [B] [Q] [Q] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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