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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02991

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02991

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02991 N Portalis DB2H W B7K 4QUT Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895d9195da062e075ef42
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02991

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02991 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192462cdc6046d475366e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02991

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43U2 MINUTE: 26/0629 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001c5cdc6046d47045a2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02991

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Mars 2026 N°Minute : 26/ 310 N° RG 26/02991 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TAD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efe2cdc6046d47d040df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1