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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03009

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03009

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03009 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q2M - Isolement Madame [I] [X] née le 25 Mai 1972 à [Localité 1] (MAROC) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874499195da062e05aac58
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/03009

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE [A] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03009 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGN5 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. BALZAC BYRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71d784f14adac9b107c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03009

    TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03009

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03009 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPY Minute N°26/00714 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1bd893c619cd1f726ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03009

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03009

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03009 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPV6 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874f8cdc6046d47c14af2
  • ca other ca_paris n° 26/03009

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03009 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7278cdc6046d47745a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1