Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 26/03011
CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03011
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03011 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23P N° de minute : 325/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03011
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03011
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03011 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q22 - Isolement Monsieur [N] [G] né le 27 Janvier 1982 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aurélie LENOIR,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03011
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03011
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUP2 Minute N°26/00715 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03011
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03011
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/03011
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03011 - N° Portalis 35L
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