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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03016

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03016

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03016 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffie

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 26/03016

    TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/03016

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/03016 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD3U MINUTE n° : 2026/ 319 DATE : 15 Juillet 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03016

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/03016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00661 N° RG 26/03016 - N° Portalis DB3S-W-B7K-423H Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343345cdc6046d47ce309c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03016

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03016

    Dossier N° RG 26/03016 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874e3cdc6046d47c14936
  • ca other ca_versailles n° 26/03016

    CA Versailles, 1 juin 2026, RG 26/03016

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3DM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6477cdc6046d47ca9047
  • ca other ca_paris n° 26/03016

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03016 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03016

    TJ 35238, 18 avr. 2026, RG 26/03016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03016 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUF Minute n° 26/00312 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision m

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676c8cdc6046d47efab70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1