Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03034
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03034
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/03034 - N Portalis DB2H-W-B7K-4Q7H Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03034
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/03034
DOSSIER N° : N° RG 26/03034 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YDZ AFFAIRE : [R] [X] / [W] [U], [P] [A] épouse [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03034
TJ 30189, 20 juin 2026, RG 26/03034
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03034 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTGG ORDONNANCE DU 20 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, mag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03034
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03034 - N° Po
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/03034
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 26/03034
AFFAIRE [Z] R.G : N° RG 26/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3OD [D] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DECISION DU: Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars 2026 RG : 22/02059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE L
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ca other ca_paris n° 26/03034
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (n° 3034, 1 pages) Numéro d'inscription au numéro général
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03034
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 26/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SXG AFFAIRE : [H] [C], [J] [S] épouse [C] C/ S.A.S.U. CYBELE GROUP Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA
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