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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/03043

    TJ 13001, 31 août 2026, RG 26/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/03043 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFVI AFFAIRE : [U] [J], [J] N° /2026 JUGEMENT DU 31 Août 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Me Ollivier PARRACONE [E] [U] épouse [J] [R] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971461195da062e0be5d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03043

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKIE N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97220d195da062e0bebb0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03043

    TJ 30189, 20 juin 2026, RG 26/03043

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03043 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTG5 ORDONNANCE DU 20 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a502cdc6046d4749f9c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03043

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03043

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03043 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPYR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b991cdc6046d47dce37e
  • ca other ca_paris n° 26/03043

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (n° 3043, 1 pages) Numéro d'inscription au numéro général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7237cdc6046d47744cd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1