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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03044

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/03044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/03044 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKIH N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 31 août 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97221b195da062e0bebb63
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03044

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/03044

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARDOUX N° RG 26/03044 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAH - Isolement Monsieur [F] [R] né le 27 Janvier 1982 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 24 août 2026 à 16h30 Par, Florence BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a81195da062e0c383b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03044

    TJ 30189, 20 juin 2026, RG 26/03044

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03044 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTG6 ORDONNANCE DU 20 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a506cdc6046d4749f9fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03044

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2026 Dossier N° RG 26/03044 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b996cdc6046d47dce3d2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03044

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03044 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65a4cdc6046d47caae85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03044

    TJ 35238, 19 avr. 2026, RG 26/03044

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03044 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFVF Minute n° 26/02027 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 avril 2026, Devant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1