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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03048

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03048

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAT Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d71195da062e0fe2058
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/03048

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03048 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOEF N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e692a84f14adac9b0d140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03048

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b99ecdc6046d47dce46b
  • ca other ca_paris n° 26/03048

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03048

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7231cdc6046d47744c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03048

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/03048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Mai 2026 MINUTE : 26/00547 N° RG 26/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7K-426Q Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021a58cdc6046d476579d9
  • ca other ca_paris n° 26/03048

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/03048

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - (n° 129 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03048 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d892d2cdc6046d47bbd867

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1