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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03050

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03050

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03050 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RA2 Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d7b195da062e0fe2097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/03050

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/03050

    N° RG 26/03050 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U5E INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 26/03050 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3U5E AFFAIRE : [A] [P] veuve [X] C/ [B] [O] [P] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avocats : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f0aa195da062e03d8155
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03050

    TJ 30189, 21 juin 2026, RG 26/03050

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03050 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHI ORDONNANCE DU 21 Juin 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a516cdc6046d4749fb62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03050

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/03050

    Dossier N° RG 26/03050 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b9a2cdc6046d47dce47a
  • ca other ca_paris n° 26/03050

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03050 - N° Portalis 35L7-V-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e659bcdc6046d47caadc6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03050

    TJ 35238, 19 avr. 2026, RG 26/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/03050 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFVL Minute n° 26/00317 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [S] [E]. Notifions qu’en ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676a6cdc6046d47efa905

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1