Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03057
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03057
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/03057 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDE - Isolement Madame [E] [C] épouse [P] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 25 août 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03057
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/03057
CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 (n° 3057 , 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03057 - N°
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ca other ca_lyon n° 26/03057
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 26/03057
N° RG 26/03057 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3PS Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ [E] DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 26/03057
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 26/03057
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 63B N° RG 26/03057 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute AFFAIRE : [M] [R] C/ S.C.P. SCP DUCOURAU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & Asso ciés Grosses délivrées le à Avocats : Me David GUYON la SELARL LAYDEKER - SA
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