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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 26/03061

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 26/03061

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3GI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2026 Date de saisine : 05 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48519693c619cd1f4a15ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03061

    TJ 30189, 23 juin 2026, RG 26/03061

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03061 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTIH ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af65ecdc6046d476c51fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03061

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03061

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03061 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP2S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed23cdc6046d470c443a
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 26/03061

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Debray, Me Mainetti, le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/03061 N° Portalis 352J-W-B7K-DB7YX N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866a7cdc6046d47c05209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03061

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03061 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42BG Minute : 706/26 S.A. [G] Représentant : Cabinet SEPTIME AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a7f8cdc6046d47dbc128
  • ca other ca_paris n° 26/03061

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF ( 1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7218cdc6046d47744a65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1