Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/03071 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/03071

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 26/03071

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/03071 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RGS - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971a5a195da062e0be85ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03071

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/03071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03071 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOKA N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le mercredi 24 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c225bcdc6046d47928db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03071

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03071

    Dossier N° RG 26/03064 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed35cdc6046d470c45ae
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03071

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03071 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6573cdc6046d47caaa81
  • ca other ca_lyon n° 26/03071

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 26/03071

    N° RG 26/03071 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3QF Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b44cdc6046d47aff12f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1