Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03079
TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03079
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/03079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RHO - Isolement Monsieur [Y] [P] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 26 août 2026 à 15h09
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03079
TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03079
Dossier N° RG 26/03065 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requê
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ca other ca_paris n° 26/03079
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03079 - N° Portalis 3
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