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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/03091

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03091 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6539cdc6046d47caa5bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/03091

    TJ 83050, 9 mai 2026, RG 26/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 26/3091 NOM DU PATIENT : [C] [D] N° Minute / 2026/51 Nous, Julie GADIOLLET, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d3bcdc6046d4766dd65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1